CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SOFIZZ

Définition des termes

Application : L’application SoFizz, disponible sur l’App Store d’Apple et sur le Play Store de Google.
SoFizz : SoFizz est la société propriétaire et seule exploitante de l’application et de la marque SoFizz.
SoFizz est une Société par Actions Simplifiés au capital de 15 000€ immatriculée sous le numéro 815309554 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 23 / 25 Rue Jean  Jacques Rousseau, 75001 Paris et représentée par son Président, Monsieur Maxime LANG.
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Services : Ensemble des services offerts par SoFizz via l’application.
Membre : Personne inscrite sur l’application.
Communauté : Ensemble des Membres.
Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
Compte : Le Compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.
Cartes d’activités : Les cartes d’activités sont les activités proposées par les Membres.
Ajouter une carte d’activité : Action qui permet à un membre de proposer une activité à la Communauté.
Mes cartes : Rubrique dans laquelle sont regroupées toutes les cartes d’activités créées par le Membre qui utilise le compte.
Fizz Game : C’est l’endroit où toutes les cartes d’activités proposées par les Membres sont exposées une à une.
Passe : C’est une action symbolisée par un balayage vers la gauche et par une croix qui exprime le manque d’interêt d’un membre pour une activité proposée. Son action est secrète et non-notifiée.
Fizz : Action symbolisée par un balayage vers la droite ou par un check ayant pour but d’exprimer son intérêt pour une activité. Son action est notifiée par une demande de contact envoyée au créateur de la carte d’activité.
Demande de contact : Rubrique dans laquelle vous pouvez accepter ou refuser les personnes qui ont montré un interêt pour l’activité que vous avez proposée. Cette rubrique est accessible à partir de l’icône en haut à droite sur la home page.
Bulle : La Bulle est un événement entre deux profils témoignant un intérêt mutuel pour une activité proposée. Il est déclenché lorsqu’un membre Like une activité et que le créateur d’une activité accepte sa demande de contact. Il déclenche une notification («Vous avez une Bulle») qui permet de démarrer une discussion.
Message : Seuls les Membres qui ont eu un Fizz peuvent engager l’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône en haut à droite sur la home page.

Fizzer : Action symbolisée par un balayage vers la droite ou par un check ayant pour but d’exprimer son intérêt pour une activité. Son action est notifiée par une demande de contact envoyée au créateur de la carte d’activité.

En utilisant l’Application vous acceptez de respecter les CGU ci-après définies

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site (www.sofizz.fr).

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société SoFizz, SAS au capital social de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 815309554, dont le siège social est situé 23 / 25 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris (ci-après : « NomSociété »).

SoFizz peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 23 / 25 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris
Adresse électronique : maxime@sofizz.com

3. Accès à l’application et aux Services

L’Application est exclusivement disponible sur les plateformes de téléchargement des sociétés Apple et Google.

Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, pour des iPhones, iPad ou iPod Touch utilisant la version iOS 7.0 ou ultérieure et des Smartphones Android utilisant la version 4.0 ou ultérieure.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur l’application :

a) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

b) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

c) à toute personne ayant plus de 18 ans.

4. Acceptation des conditions générales

L’utilisation de l’application équivaut à une acceptation des présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur l’application

5.1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur utilise le Facebook Connect qui permet à SoFizz d’utiliser les informations que le Membre a accepté de communiquer pour lui constituer un Compte.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que SoFizz juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook. et garantit que toutes les informations qu’il donne sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel ou sur son profil Facebook en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide du Facebook Connect.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter SoFizz aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à SoFizz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur l’application, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que SoFizz juge les plus appropriés.

7. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

8. Données

Pour pouvoir utiliser les Services de SoFizz, l’inscription par le Facebook Connect est obligatoire ce qui permet de créer un compte et de le pré-remplir. Le Membre peut renseigner librement son profil en y indiquant des données complémentaires qui seront visible par les autres Membres. La communication de ces informations n’est pas obligatoire pour utiliser l’Application et relève de la seule volonté du Membre. Si le Membre décide de fournir les informations précédemment décrites, il autorise SoFizz à les communiquer aux autres Membres de l’Application, notamment par voie de courriel, notifications, newsletter, etc.

La localisation des Membres doit être connue afin de mettre en relation les Membres susceptibles d’avoir un intérêt pour une même activité.

La géolocalisation est collectée afin de permettre aux Membres de trouver quelqu’un pour les accompagner dans leurs activités proche de leur position. Néanmoins, SoFizz ne reconstitue pas les déplacements de ses Membres. Ni les services de SoFizz dans son ensemble ni ses salariés et responsables du traitement des données personnelles ne connaissent l’itinéraire exacte du Membre.

L’Application enregistre la position de ses Membres afin de montrer leur proximité et favoriser la rencontre virtuelle et réelle entre ceux évoluant dans un périmètre commun et susceptibles de faire une activité ensemble.

À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire du Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur l’application et sur les équipements informatiques de  SoFizz font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à SoFizz.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de SoFizz ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site (www.sofizz.fr) et l’application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.5. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.6. L’Utilisateur s’engage à fournir à SoFizz toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec SoFizz en vue de la bonne exécution des présentes.

9.7. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à SoFizz qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SoFizz.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.8. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.9. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

La responsabilité de SoFizz ne saurait être recherchée pour les données publiées sur l’Application et divulguées par un tiers.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit SoFizz contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SoFizz pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser SoFizz de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

11.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site ou application tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site et de l’application de SoFizz.

11.3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SoFizz, (iii) tous détournements des ressources système de l’application et du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SoFizz ou des usagers de  l’application et de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, à l’application ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SoFizz se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application et le site,
(iii) publier sur l’application tout message d’information que SoFizz jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de SoFizz

13.1. SoFizz s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2. SoFizz n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, SoFizz ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à  SoFizz selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, SoFizz se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.3. SoFizz décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4. SoFizz s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. A ce titre, SoFizz se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, SoFizz ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5. SoFizz ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par SoFizz au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par SoFizz au sein du site www.sofizz.fr et l’application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SoFizz sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

SoFizz pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

16. Publicité

SoFizz se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site, de l’application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SoFizz sera seule juge.

17. Liens et applications / sites tiers

SoFizz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site ou de l’application.

SoFizz n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

SoFizz n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et de l’application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à SoFizz par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

19. Modifications

SoFizz se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Clause de confidentialité

Ni SoFizz ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.

23. Règles de prudence

Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de SoFizz, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de SoFizz ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. La messagerie de SoFizz présente volontairement l’avantage de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à discuter avec eux. Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, SoFizz recommande de ne pas dévoiler trop rapidement les informations qui n’apparaissent pas sur le profil SoFizz telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. SoFizz conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche.

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». SoFizz ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

24. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 02 Février 2016.